Rédiger le rapport d’activité sur la mutualisation

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Référence : 9243

L'essentiel par l'éditeur

Le rapport d'activité sur la mutualisation est essentiel pour les EPCI et les communes, permettant de suivre l'avancement du schéma de mutualisation. Il doit inclure un état des lieux, un bilan financier, et un point sur les ressources humaines. La mutualisation vise à réaliser des économies d'échelle et à améliorer l'efficacité des services publics. La communication autour du rapport est cruciale pour sa compréhension et son impact, et il doit être distinct du rapport budgétaire.

  • Quels sont les éléments clés à inclure dans un rapport d'activité sur la mutualisation ?
  • Pourquoi la communication autour du rapport de mutualisation est-elle importante ?
  • Comment la mutualisation peut-elle améliorer l'efficacité des services publics ?
1.

Connaître les préalables indispensables au rapport

Le schéma de mutualisation

La loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités territoriale prévoit que les EPCI doivent arrêter un schéma de mutualisation avant le 31 décembre 2015. Les EPCI ont l’obligation d’élaborer « un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres. Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat. Le projet de schéma prévoit notamment l’impact prévisionnel de la mutualisation sur les effectifs de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement ».

En outre, lors du débat d’orientation budgétaire ou du vote du...

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